Arrêté du 28 novembre 2024 fixant la composition du Conseil national des troubles du neuro-développement

Le Conseil national des troubles du neuro-développement est composé de

1° Quatorze représentants des associations de familles et d'usagers ;

2° Neuf représentants de l'Etat et des collectivités territoriales ;

3° Cinq représentants d'institutions scientifiques ou d'autorités nationales indépendantes ;

4° Treize professionnels, scientifiques et autres personnalités qualifiées.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 juillet 2024 Art. null

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.