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Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des emplois de chef de service administratif de la direction générale des finances publiques
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
I. - Dans l'annexe 2 de l'arrêté du 17 août 2023 susvisé, la ligne suivante est abrogée
CODE STRUCTURE
STRUCTURE
LIBELLE DE LA FONCTION
B38
SERVICES CENTRAUX - SERVICE DE LA SECURITE JURIDIQUE ET DU CONTROLE FISCAL
RESPONSABLE DE SECTION DE LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, ENQUÊTES ET INVESTIGATIONS
II. - Dans l'annexe 3 de l'arrêté du 17 août 2023 susvisé, la ligne suivante est abrogée
CODE STRUCTURE
STRUCTURE
LIBELLE DE LA FONCTION
330
DIRECTION REGIONALE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE ET DE LA GIRONDE
ADJOINT(E) AU/A LA RESPONSABLE DU CONTROLE BUDGETAIRE REGIONAL
I. - Le libellé de la fonction : « CHEF(FE) DE SECTEUR VALORISATION DES DONNEES ET MOA DU BUREAU CONSEIL FISCAL ET VALORISATION FINANCIERE DU SECTEUR PUBLIC LOCAL ET DU SECTEUR PUBLIC DE SANTE » mentionnée à l'annexe 1 de l'arrêté du 17 août 2023 susvisé pour le service des collectivités locales est modifié comme suit : « CHEF(FE) DE SECTEUR VALORISATION DES DONNEES ET MOA DU BUREAU GESTION ET VALORISATION FINANCIERES ET FISCALES LOCALES ET HOSPITALIERES » pour le service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques.
II. - Le libellé de la fonction : « RESPONSABLE DE LA DIVISION CERTIFICATION DES COMPTES ET COMPTABILITE » mentionnée à l'annexe 3 de l'arrêté du 17 août 2023 susvisé pour la direction régionale de l'Ile-de-France et de Paris est modifié comme suit : « RESPONSABLE DE LA DIVISION ANIMATION DU SECTEUR PUBLIC LOCAL ».
Les annexes de l'arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des emplois de chef de service administratif de la direction générale des finances publiques sont remplacées par les annexes 1 à 4 du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 août 2023 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 août 2023 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 août 2023 Art. null
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 août 2023 Sct. Annexe, Art. null