LEGITEXT000050744255
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Arrêté du 4 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « organisation générale »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-12-04
Art. 1 Arrêté du 4 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « organisation générale »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 octobre 2020 Art. 3
Arrete 2024-12-04
Art. 2 Arrêté du 4 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « organisation générale »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.