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LEGITEXT000050744082 FR

Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2024-12-03
Art. 1 Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mars 2023 Art. 1, Art. 5, Art. null, Art. 6

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