LEGITEXT000050741328
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Arrêté du 12 novembre 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-11-12
Art. 1 Arrêté du 12 novembre 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
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Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
Arrete 2024-11-12
Art. 2 Arrêté du 12 novembre 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
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Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrete 2024-11-12
Art. Arrêté du 12 novembre 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 316-7, Art. 321-6, Sct. Sous-section 4 : Distributions et conditions de rachats des parts de FCPR
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 422-120-14-1, Sct. Sous-section 5 : Information de l'AMF, Art. 422-120-16, Art. 422-120-17, Art. 422-180-18