LEGITEXT000050741149
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Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-12-03
Art. 1 Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 octobre 2013 Art. 14
Arrete 2024-12-03
Art. 2 Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.