Arrêté du 27 novembre 2024 relatif à la délivrance des titres et des modules de formation professionnelle maritime dans les cursus des spécialités maritimes de baccalauréat professionnel

I. - Sous réserve des dispositions du II du présent article, le titulaire de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel se voit délivrer

1° Les modules constitutifs du diplôme de capitaine 200 conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 août 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 ;

2° Les modules constitutifs du diplôme de capitaine 500 conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 octobre 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500 ;

3° Le module « voile » conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 août 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 voile ou le module « yacht » conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 août 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 yacht, selon l'option suivie.

II. - La délivrance des modules mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I est soumise à l'obtention de la note minimale fixée dans l'annexe I du présent arrêté.

I. - Sous réserve des dispositions du II du présent article, en cas d'échec au baccalauréat en spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle », les modules constitutifs du diplôme de capitaine 200, les modules constitutifs du diplôme de capitaine 500 et, selon l'option suivie, le module « voile » ou le module « yacht », mentionnés à l'article 1er, sont délivrés à l'élève.

II. - La délivrance des modules mentionnés au I est soumise à la présentation de l'élève à chacune des sous-épreuves professionnelles du baccalauréat et à l'obtention de la note minimale fixée dans l'annexe I du présent arrêté.

I. - Sous réserve des dispositions du II du présent article, le titulaire de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel se voit délivrer

1° Les modules constitutifs du diplôme de capitaine 200 conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 août 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 ;

2° Les modules constitutifs du diplôme de capitaine 500 conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 octobre 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500 ;

3° Les modules constitutifs du diplôme de patron de pêche conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 octobre 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de patron de pêche ;

4° Le module « pêche » conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 août 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 pêche.

II. - La délivrance des modules mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I est soumise à l'obtention de la note minimale fixée dans l'annexe II du présent arrêté.

I. - Sous réserve des dispositions du II du présent article, en cas d'échec au baccalauréat en spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes -pêche », les modules constitutifs du diplôme de capitaine 200, les modules constitutifs du diplôme de capitaine 500, les modules constitutifs du diplôme de patron de pêche et le module « pêche », mentionnés à l'article 3, sont délivrés à l'élève.

II. - La délivrance des modules constitutifs du diplôme de capitaine 200, des modules constitutifs du diplôme de capitaine 500 et des modules constitutifs du diplôme de patron de pêche est soumise à la présentation de l'élève à chacune des sous-épreuves professionnelles du baccalauréat et à l'obtention de la note minimale fixée dans l'annexe II du présent arrêté.

I. - Sous réserve des dispositions du II du présent article, le titulaire de la spécialité « électromécanicien marine » de baccalauréat professionnel se voit délivrer

1° Les modules constitutifs du diplôme de mécanicien 750 kW conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 août 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW ;

2° Les modules constitutifs du certificat de matelot électrotechnicien conformément à l'arrêté du 30 mai 2016 modifié relatif à la délivrance du certificat de matelot électrotechnicien.

II. - La délivrance des modules mentionnés aux 1° et 2° du I est soumise à l'obtention de la note minimale fixée dans l'annexe III du présent arrêté.

I. - Sous réserve des dispositions du II du présent article, en cas d'échec au baccalauréat en spécialité « électromécanicien marine », les modules constitutifs du diplôme de mécanicien 750 kW et les modules constitutifs du certificat de matelot électrotechnicien, mentionnés à l'article 5, sont délivrés à l'élève.

II. - La délivrance des modules mentionnés au I est soumise à la présentation de l'élève à chacune des sous-épreuves professionnelles du baccalauréat et à l'obtention de la note minimale fixée dans l'annexe III du présent arrêté.

I. - Sous réserve des dispositions du II du présent article, le titulaire de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel se voit délivrer

1° Les modules constitutifs du diplôme de mécanicien 750 kW conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 août 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW ;

2° Les modules constitutifs du diplôme de capitaine 200 conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 août 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 ;

3° Le module « pêche » conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 août 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 pêche.

II. - La délivrance des modules mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I est soumise à l'obtention de la note minimale fixée dans l'annexe IV du présent arrêté.

I. - Sous réserve des dispositions du II du présent article, en cas d'échec au baccalauréat en spécialité « polyvalent navigant pont/machine », les modules constitutifs du diplôme de mécanicien 750 kW, les modules constitutifs du diplôme de capitaine 200 et le module « pêche », mentionnés à l'article 7, sont délivrés à l'élève.

II. - La délivrance des modules mentionnés au I est soumise à la présentation de l'élève à chacune des sous-épreuves professionnelles du baccalauréat et à l'obtention de la note minimale fixée dans l'annexe IV du présent arrêté.

Le titulaire de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle », de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche », de la spécialité « électromécanicien marine » ou de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel se voit délivrer

1° Les modules constitutifs du certificat de matelot pont, conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 août 2015 modifié relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont ;

2° Le certificat de mécanicien, conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 août 2015 modifié relatif à la délivrance du certificat de mécanicien, du certificat de mécanicien de quart machine et du certificat de marin qualifié machine ;

3° Les modules constitutifs du diplôme de mécanicien 250 kW, conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 août 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW.

En cas d'échec au baccalauréat en spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle », en spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche », en spécialité « électromécanicien marine » ou en spécialité « polyvalent navigant pont/machine », le candidat se voit délivrer

1° Les modules constitutifs du certificat de matelot pont conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 août 2015 modifié relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont ;

2° Le certificat de mécanicien conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 août 2015 modifié relatif à la délivrance du certificat de mécanicien, du certificat de mécanicien de quart machine et du certificat de marin qualifié machine ;

3° Les modules constitutifs du diplôme de mécanicien 250 kW conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 août 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW.

I. - Sous réserve des dispositions du II du présent article, en cas de rupture anticipée de la scolarité à la fin de la seconde, au cours de la première ou au cours de la terminale, les modules afférents à la classe de seconde sont délivrés à l'élève. Ces modules peuvent également être délivrés à la demande de l'élève poursuivant sa scolarité, présentée à tout moment à partir de la fin de la seconde.

II. - La délivrance des modules mentionnés au I est soumise à l'obtention de la note minimale fixée dans l'annexe V du présent arrêté.

En cas de rupture anticipée de la scolarité à la fin de la seconde, au cours de la première ou au cours de la terminale, l'élève se voit délivrer le certificat de mécanicien. Ce certificat peut également être délivré à la demande de l'élève poursuivant sa scolarité, présentée à tout moment à partir de la fin de la seconde. Lorsque la rupture de scolarité ou la demande de l'élève interviennent à la fin de la seconde, la délivrance du certificat de mécanicien est soumise à la condition d'avoir obtenu, pour chacun des modules constitutifs du diplôme de mécanicien 250 KW, la note minimale fixée dans l'annexe V du présent arrêté.

L'autorité de délivrance du certificat et des modules mentionnés dans le présent arrêté est l'autorité mentionnée à l'article 24 du décret du 24 juin 2015 susvisé.

Lorsque des modules n'ont pas été obtenus dans les conditions prévues par le présent arrêté, le chef d'établissement atteste, le cas échéant, que l'élève a suivi les enseignements correspondant à ces modules.

En cas d'échec au baccalauréat ou en cas de rupture anticipée de la scolarité en cours de seconde, première ou terminale, les certificats d'aptitude et attestations correspondant à des formations spécifiques délivrés en classe de seconde, première ou terminale ou, le cas échéant, les attestations de suivi avec succès des formations conduisant à la délivrance de ces certificats d'aptitude et attestations restent valides dans les conditions prévues par l'arrêté du 11 août 2015 modifié relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime et, le cas échéant, les arrêtés du ministre chargé de la mer applicables à chacun d'eux.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 juillet 2024 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null

Les dispositions des chapitres Ier à V du présent arrêté s'appliquent à compter de l'année scolaire 2024-2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXES

ANNEXE I

SPÉCIALITÉ « CONDUITE ET GESTION DES ENTREPRISES MARITIMES - COMMERCE/PLAISANCE PROFESSIONNELLE » DE BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

Modalités de calcul de la note minimale prévue aux articles 1er (réussite au baccalauréat) et 2 (échec au baccalauréat) du présent arrêté

Tableau de correspondance des unités/sous-épreuves de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » et des modules de formation professionnelle maritime

Pôles

Blocs de compétences

Unités (U)/Sous-épreuves (E)

Modules

susceptibles

d'être obtenus

Diplômes auxquels

se rattachent les modules

Pôle 1 - Mécanique navale

Bloc n° 31 - Mécanique navale au niveau mécanicien 250 kW

Classe de seconde

U31

Conduite et maintenance des machines marines au niveau mécanicien 250 kW

M1-1

Diplôme de mécanicien 250 kW

Pôle 2 - Electricité

Bloc n° 33 - Electricité au niveau mécanicien 250 kW

Classe de seconde

U33

Conduite et maintenance des installations électriques au niveau mécanicien 250 kW

M2-1

Diplôme de mécanicien 250 kW

Pôle 3 -

Navigation

Bloc n° 36 - Navigation au niveau matelot

Classe de seconde

U36

Navigation au niveau matelot

P1-appui

Certificat de matelot pont

Pôle 4 - Techniques de pont et de pêche

Bloc n° 39 - Technique de pont et de pêche au niveau matelot

Classe de seconde

U39

Matelotage et ramendage au niveau matelot

Voile

Yacht

Certificat de matelot pont

P2-appui

P2-appui (1/2)

Pôle 6 - Exploitation du navire

Bloc n° 41 - Exploitation du navire au niveau matelot

Classe de seconde

U41

Exploitation du navire au niveau matelot

Voile

Yacht

Certificat de matelot pont

P3-appui

P2-appui (2/2)

P3-appui

Pôle 11 -

Réglementation des activités maritimes et développement durable

Bloc n° 502 - Réglementation des activités maritimes et développement durable au niveau appui

Classe de seconde

U502

Réglementation des activités maritimes et développement durable au niveau appui

NP-appui

Certificat de matelot pont

Pôle 3 -

Navigation

Bloc n° 38 - Navigation au niveau capitaine 500

Classes de première et terminale

E38

Navigation au niveau capitaine 500

P1-1

Diplôme de capitaine 200

P1-2

Diplôme de capitaine 500

Pôle 6 - Exploitation du navire

Bloc n° 43 - Exploitation du navire au niveau capitaine 500

Classes de première et terminale

E43

Exploitation du navire au niveau capitaine 500

NP-1 (1/3)

P2-1

Diplôme de capitaine 200

NP-2 (1/3)

P2-2

Diplôme de capitaine 500

Pôle 8 - Module voile

Bloc n° 45 - Module voile

Classes de première et terminale (option)

E45

Module voile

Module voile

Module voile

Pôle 9 - Module yacht

Bloc n° 46 - Module yacht

Classes de première et terminale (option)

E46

Module yacht

Module yacht

Module yacht

Pôle 11 -

Réglementation des activités maritimes et développement durable

Bloc n° 503 - Réglementation des activités maritimes et développement durable au niveau direction

Classes de première et terminale

E503

Règlementation des activités maritimes et développement durable au niveau direction

NP-1 (2/3)

Diplôme de capitaine 200

NP-2 (2/3)

Diplôme de capitaine 500

Pôle 13 - Gestion d'une entreprise maritime

Bloc n° 501 - Gestion d'une entreprise maritime au niveau capitaine 500

Classes de première et terminale

E501

Gestion d'une entreprise maritime

NP-1 (3/3)

Diplôme de capitaine 200

NP-2 (3/3)

Diplôme de capitaine 500

Modules constitutifs du diplôme de capitaine 200

Les modules constitutifs du diplôme de capitaine 200 (P1-1, P2-1 et NP-1) sont délivrés si la moyenne pondérée des sous-épreuves E38, E43, E501 et E503 est égale ou supérieure à 8/20.

La moyenne des sous-épreuves est pondérée des coefficients prévus dans l'annexe II-b « Règlement d'examen Spécialité “CGEM commerce” de baccalauréat professionnel » de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.

Si cette moyenne pondérée est inférieure à 8/20, ne sont acquis que

- le module P1-1, si la note obtenue à la sous-épreuve E38 est égale ou supérieure à 8/20 ;

- le module P2-1, si la note obtenue à la sous-épreuve E43 est égale ou supérieure à 8/20 ;

- le module NP-1, si la moyenne pondérée des notes obtenues aux sous-épreuves E43, E501 et E503 est égale ou supérieure à 8/20.

Modules constitutifs du diplôme de capitaine 500

Le module P1-2 est acquis si la note obtenue à la sous-épreuve E38 est égale ou supérieure à 8/20 ;

Le module P2-2 est acquis si la note obtenue à la sous-épreuve E43 est égale ou supérieure à 8/20 ;

Le module NP-2 est acquis si la moyenne pondérée des notes obtenues aux sous-épreuves E43, E501 et E503 est égale ou supérieure à 8/20.

Module voile ou module yacht

Le module voile est acquis si la note obtenue à la sous-épreuve E45 est égale ou supérieure à 8/20.

Le module yacht est acquis si la note obtenue à la sous-épreuve E46 est égale ou supérieure à 8/20.

ANNEXE II

SPÉCIALITÉ « CONDUITE ET GESTION DES ENTREPRISES MARITIMES - PÊCHE » DE BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

Modalités de calcul de la note minimale prévue aux articles 3 (réussite au baccalauréat) et 4 (échec au baccalauréat) du présent arrêté

Tableau de correspondance des unités/sous-épreuves de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » et des modules de formation professionnelle maritime

Pôles

Blocs de compétences

Unités (U)/Sous-épreuves (E)

Modules

susceptibles

d'être obtenus

Diplômes auxquels

se rattachent les modules

Pôle 1 - Mécanique navale

Bloc n° 31 - Mécanique navale au niveau mécanicien 250 kW

Classe de seconde

U31

Conduite et maintenance des machines marines au niveau mécanicien 250 kW

M1-1

Diplôme de mécanicien 250 kW

Pôle 2 - Electricité

Bloc n° 33 - Electricité au niveau mécanicien 250 kW

Classe de seconde

U33

Conduite et maintenance des installations électriques au niveau mécanicien 250 kW

M2-1

Diplôme de mécanicien 250 kW

Pôle 3 -

Navigation

Bloc n° 36 - Navigation au niveau matelot

Classe de seconde

U36

Navigation au niveau matelot

P1-appui

Certificat de matelot pont

Pôle 4 - Techniques de pont et de pêche

Bloc n° 39 - Technique de pont et de pêche au niveau matelot

Classe de seconde

U39

Matelotage et ramendage au niveau matelot

P2-appui (1/2)

Certificat de matelot pont

Pôle 6 - Exploitation du navire

Bloc n° 41 - Exploitation du navire au niveau matelot

Classe de seconde

U41

Exploitation du navire au niveau matelot

P2-appui (2/2)

P3-appui

Certificat de matelot pont

Pôle 11 -

Réglementation des activités maritimes et développement durable

Bloc n° 502 - Réglementation des activités maritimes et développement durable au niveau appui

Classe de seconde

U502

Réglementation des activités maritimes et développement durable au niveau appui

NP-appui

Certificat de matelot pont

Pôle 3 -

Navigation

Bloc n° 38 - Navigation au niveau capitaine 500

Classes de première et terminale

E38

Navigation au niveau capitaine 500

P1-1

Diplôme de capitaine 200

P1-2

Diplôme de capitaine 500

Pôle 6 - Exploitation du navire

Bloc n° 43 - Exploitation du navire au niveau capitaine 500

Classes de première et terminale

E43

Exploitation du navire au niveau capitaine 500

NP-1 (1/3)

P2-1

Diplôme de capitaine 200

NP-2 (1/3)

P2-2

Diplôme de capitaine 500

Pôle 10 - Spécialisation pêche

Bloc n° 47 - Spécialisation pêche 1 - Conduite de la pêche

Classes de première et terminale

E47

Spécialisation pêche 1 au niveau patron de pêche

Pe1

Diplôme de patron de pêche

Bloc n° 48 - Spécialisation pêche 2 - Traitement et valorisation des captures

Classes de première et terminale

E48

Spécialisation pêche 2 au niveau patron de pêche

Pe2

Diplôme de patron de pêche

Bloc n° 49 - Spécialisation pêche 3 - Environnement du navire de pêche et de l'entreprise maritime

Classes de première et terminale

E49

Spécialisation pêche 3 au niveau patron de pêche

Pe3

Diplôme de patron de pêche

Pôle 11 -

Réglementation des activités maritimes et développement durable

Bloc n° 503 - Réglementation des activités maritimes et développement durable au niveau direction

Classes de première et terminale

E503

Règlementation des activités maritimes et développement durable au niveau direction

NP-1 (2/3)

Diplôme de capitaine 200

NP-2 (2/3)

Diplôme de capitaine 500

Pôle 13 - Gestion d'une entreprise maritime

Bloc n° 501 - Gestion d'une entreprise maritime au niveau capitaine 500

Classes de première et terminale

E501

Gestion d'une entreprise maritime

NP-1 (3/3)

Diplôme de capitaine 200

NP-2 (3/3)

Diplôme de capitaine 500

Nota. - Le module « pêche » (pôle 7/bloc n° 44) ne fait pas l'objet d'une évaluation et est délivré sans condition de note, en cas de réussite ou d'échec au baccalauréat professionnel, spécialité « CGEM-pêche ».

Modules constitutifs du diplôme de capitaine 200

Les modules constitutifs du diplôme de capitaine 200 (P1-1, P2-1 et NP-1) sont délivrés si la moyenne pondérée des sous-épreuves E38, E43, E501 et E503 est égale ou supérieure à 8/20.

La moyenne des sous-épreuves est pondérée des coefficients prévus dans l'annexe II-b « Règlement d'examen Spécialité “CGEM pêche” de baccalauréat professionnel » de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.

Si cette moyenne pondérée est inférieure à 8/20, ne sont acquis que

- le module P1-1, si la note obtenue à la sous-épreuve E38 est égale ou supérieure à 8/20 ;

- le module P2-1, si la note obtenue à la sous-épreuve E43 est égale ou supérieure à 8/20 ;

- le module NP-1, si la moyenne pondérée des notes obtenues aux sous-épreuves E43, E501 et E503 est égale ou supérieure à 8/20.

Modules constitutifs du diplôme de capitaine 500

Le module P1-2 est acquis si la note obtenue à la sous-épreuve E38 est égale ou supérieure à 8/20 ;

Le module P2-2 est acquis si la note obtenue à la sous-épreuve E43 est égale ou supérieure à 8/20 ;

Le module NP-2 est acquis si la moyenne pondérée des notes obtenues aux sous-épreuves E43, E501 et E503 est égale ou supérieure à 8/20.

Modules constitutifs du diplôme de patron de pêche

Les modules constitutifs du diplôme de patron de pêche (Pe1, Pe2 et Pe3) sont délivrés si la moyenne pondérée des sous-épreuves E47, E48, et E49 est égale ou supérieure à 8/20.

Si cette moyenne pondérée est inférieure à 8/20, ne sont acquis que

- le module Pe1, si la note obtenue à la sous-épreuve E47 est égale ou supérieure à 8/20 ;

- le module Pe2, si la note obtenue à la sous-épreuve E48 est égale ou supérieure à 8/20 ;

- le module Pe3, si la note obtenue à la sous-épreuve E49 est égale ou supérieure à 8/20.

ANNEXE III

SPÉCIALITÉ « ÉLECTROMÉCANICIEN MARINE » DE BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

Modalités de calcul de la note minimale prévue aux articles 5 (réussite au baccalauréat) et 6 (échec au baccalauréat) du présent arrêté

Tableau de correspondance des unités/sous-épreuves de la spécialité « électromécanicien marine » et des modules de formation professionnelle maritime

Pôles

Blocs de compétences

Unités (U)/Sous-épreuves (E)

Modules

susceptibles

d'être obtenus

Diplômes auxquels

se rattachent les modules

Pôle 1 - Mécanique navale

Bloc n° 31 - Mécanique navale au niveau mécanicien 250 kW

Classe de seconde

U31

Conduite et maintenance des machines marines au niveau mécanicien 250 kW

M1-1

Diplôme de mécanicien 250 kW

Pôle 2 - Electrotechnique-automatisme-ETO-haute tension

Bloc n° 33 - Electricité au niveau mécanicien 250 kW

Classe de seconde

U33

Conduite et maintenance des installations électriques au niveau mécanicien 250 kW

M2-1

Diplôme de mécanicien 250 kW

Pôle 3 -

Navigation

Bloc n° 36 - Navigation au niveau matelot

Classe de seconde

U36

Navigation au niveau matelot

P1-appui

Certificat de matelot pont

Pôle 4 - Techniques de pont et de pêche

Bloc n° 39 - Technique de pont et de pêche au niveau matelot

Classe de seconde

U39

Matelotage et ramendage au niveau matelot

P2-appui (1/2)

Certificat de matelot pont

Pôle 6 - Exploitation du navire

Bloc n° 41 - Exploitation du navire au niveau matelot

Classe de seconde

U41

Exploitation du navire au niveau matelot

P2-appui (2/2)

P3-appui

Certificat de matelot pont

Pôle 11 -

Réglementation des activités maritimes et développement durable

Bloc n° 502 - Réglementation des activités maritimes et développement durable au niveau appui

Classe de seconde

U502

Réglementation des activités maritimes et développement durable au niveau appui

NP-appui

Certificat de matelot pont

Pôle 1 - Mécanique navale

Bloc n° 32 - Mécanique navale au niveau mécanicien 750 kW

Classes de première et terminale

E32

Conduite et maintenance des machines marines au niveau mécanicien 750 kW

M1-2

M4-2 (1/3)

Diplôme de mécanicien 750 kW

Pôle 2 - Electrotechnique-automatisme-ETO-haute tension

Bloc n° 34 - Electrotechnique-automatisme-ETO-haute tension au niveau mécanicien 750 kW - matelot ETO

Classes de première et terminale

E34

Electrotechnique ETO et HT

Systèmes de commande au niveau mécanicien 750 kW - matelot ETO

M2-2

Diplôme de mécanicien 750 kW

E1-appui

E2-appui

Certificat de matelot électrotechnicien

Pôle 5 -Techniques d'atelier

Bloc n° 40 - Techniques d'atelier au niveau mécanicien 750 kW

Classes de première et terminale

E40

Techniques d'atelier au niveau mécanicien 750 kW

M4-2 (2/3)

Diplôme de mécanicien 750 kW

Pôle 11 -

Réglementation des activités maritimes et développement durable

Bloc n° 503 - Réglementation des activités maritimes et développement durable au niveau direction

Classes de première et terminale

E503

Règlementation des activités maritimes et développement durable au niveau direction

NM Base

M3-2 (1/2)

Diplôme de mécanicien 750 kW

Pôle 14 -

Navire et construction

Bloc n° 60 - Navire et construction au niveau mécanicien 750 kW

Classe de première

E60

Navire et construction au niveau mécanicien 750 kW

M4-2 (3/3)

M3-2 (2/2)

Diplôme de mécanicien 750 kW

Modules constitutifs du diplôme de mécanicien 750 kW

Les modules constitutifs du diplôme de mécanicien 750 kW (M1-2, M2-2, M3-2, M4-2 et NM B) sont délivrés si la moyenne pondérée des sous-épreuves E32, E34, E40, E60 et E503 est égale ou supérieure à 8/20.

La moyenne des sous-épreuves est pondérée des coefficients prévus dans l'annexe II-b « Règlement d'examen du baccalauréat professionnel Spécialité électromécanicien marine » de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « électromécanicien marine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.

Si cette moyenne pondérée est inférieure à 8/20, ne sont acquis que

- le module M1-2, si la note obtenue à la sous-épreuve E32 est égale ou supérieure à 8/20 ;

- le module M2-2, si la note obtenue à la sous-épreuve E34 est égale ou supérieure à 8/20 ;

- le module M3-2, si la moyenne pondérée des notes obtenues aux sous-épreuves E60 et E503 est égale ou supérieure à 8/20 ;

- le module M4-2 si la moyenne pondérée des notes obtenues aux sous-épreuves E32, E40 et E60 est égale ou supérieure à 8/20 ;

- le module NM B, si la note obtenue à la sous-épreuve E503 est égale ou supérieure à 8/20.

Modules constitutifs du certificat de matelot électrotechnicien

Les modules constitutifs du certificat de matelot électrotechnicien (E1-appui et E2-appui) sont acquis si la note obtenue à la sous-épreuve E34 est égale ou supérieure à 8/20.

ANNEXE IV

SPÉCIALITÉ « POLYVALENT NAVIGANT PONT/MACHINE » DE BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

Modalités de calcul de la note minimale prévue aux articles 7 (réussite au baccalauréat) et 8 (échec au baccalauréat) du présent arrêté

Tableau de correspondance des unités/sous-épreuves de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » et des modules de formation professionnelle maritime

Pôles

Blocs de compétences

Unités (U)/Sous-épreuves (E)

Modules

susceptibles

d'être obtenus

Diplômes auxquels

se rattachent les modules

Pôle 1 - Mécanique navale

Bloc n° 31 - Mécanique navale au niveau mécanicien 250 kW

Classe de seconde

U31

Conduite et maintenance des machines marines au niveau mécanicien 250 kW

M1-1

Diplôme de mécanicien 250 kW

Pôle 2 - Electrotechnique-automatisme

Bloc n° 33 - Electricité au niveau mécanicien 250 kW

Classe de seconde

U33

Conduite et maintenance des installations électriques au niveau mécanicien 250 kW

M2-1

Diplôme de mécanicien 250 kW

Pôle 3 -

Navigation

Bloc n° 36 - Navigation au niveau matelot

Classe de seconde

U36

Navigation au niveau matelot

P1-appui

Certificat de matelot pont

Pôle 4 - Techniques de pont et de pêche

Bloc n° 39 - Technique de pont et de pêche au niveau matelot

Classe de seconde

U39

Matelotage et ramendage au niveau matelot

P2-appui (1/2)

Certificat de matelot pont

Pôle 6 - Exploitation du navire

Bloc n° 41 - Exploitation du navire au niveau matelot

Classe de seconde

U41

Exploitation du navire au niveau matelot

P2-appui (2/2)

P3-appui

Certificat de matelot pont

Pôle 11 -

Réglementation des activités maritimes et développement durable

Bloc n° 502 - Réglementation des activités maritimes et développement durable au niveau appui

Classe de seconde

U502

Réglementation des activités maritimes et développement durable au niveau appui

NP-appui

Certificat de matelot pont

Pôle 1 - Mécanique navale

Bloc n° 32 - Mécanique navale au niveau mécanicien 750 kW

Classes de première et terminale

E32

Conduite et maintenance des machines marines au niveau mécanicien 750 kW

M1-2

M4-2 (1/2)

Diplôme de mécanicien 750 kW

Pôle 2 - Electrotechnique-automatisme

Bloc n° 35 - Electrotechnique-systèmes de commande au niveau mécanicien 750 kW

Classes de première et terminale

E35

Conduite et maintenance des installations électriques et des systèmes de commande au niveau mécanicien 750 kW

M2-2

Diplôme de mécanicien 750 kW

Pôle 5 -Techniques d'atelier

Bloc n° 40 - Techniques d'atelier au niveau mécanicien 750 kW

Classes de première et terminale

E40

Techniques d'atelier au niveau mécanicien 750 kW

M4-2 (2/2)

Diplôme de mécanicien 750 kW

Pôle 6 - Exploitation du navire

Bloc n° 42 - Exploitation du navire au niveau Capitaine 200

Classes de première et terminale

E42

Exploitation du navire au niveau capitaine 200

M3-2

Diplôme de mécanicien 750 kW

P2-1

NP-1 (1/2)

Diplôme de capitaine 200

Pôle 11 -

Réglementation des activités maritimes et développement durable

Bloc n° 503 - Réglementation des activités maritimes et développement durable au niveau direction

Classes de première et terminale

E503

Règlementation des activités maritimes et développement durable au niveau direction

N-M Base

Diplôme de mécanicien 750 kW

NP-1 (2/2)

Diplôme de capitaine 200

Pôle 3 -

Navigation

Bloc n° 37 - Navigation au niveau capitaine 200

Classe de première et terminale

E37

Navigation au niveau capitaine 200

P1-1

Diplôme de capitaine 200

Pôle 7 -

Module pêche

Bloc n° 44 - Module pêche au niveau capitaine 200

Classe de première et terminale

E44

Module pêche au niveau capitaine 200

Module pêche

Module pêche

Modules constitutifs du diplôme de capitaine 200

Les modules constitutifs du diplôme de capitaine 200 (P1-1, P2-1 et NP-1) sont délivrés si la moyenne pondérée des sous-épreuves E37, E42, E43 et E503 est égale ou supérieure à 8/20.

La moyenne des sous-épreuves est pondérée des coefficients prévus dans l'annexe II-b du règlement d'examen de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine de baccalauréat professionnel » de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.

Si cette moyenne pondérée est inférieure à 8/20, ne sont acquis que

- le module P1-1, si la note obtenue à la sous-épreuve E37 est égale ou supérieure à 8/20 ;

- le module P2-1, si la note obtenue à la sous-épreuve E42 est égale ou supérieure à 8/20 ;

- le module NP-1, si la moyenne pondérée des notes obtenues aux sous-épreuves E43 et E503 est égale ou supérieure à 8/20.

Modules constitutifs du diplôme de mécanicien 750 kW

Les modules constitutifs du diplôme de mécanicien 750 kW (M1-2, M2-2, M3-2, M4-2 et NM B) sont délivrés si la moyenne pondérée des sous-épreuves E32, E35, E40, E42 et E503 est égale ou supérieure à 8/20.

Si cette moyenne pondérée est inférieure à 8/20, ne sont acquis que

- le module M1-2, si la note obtenue à la sous-épreuve E32 est égale ou supérieure à 8/20 ;

- le module M2-2, si la note obtenue à la sous-épreuve E35 est égale ou supérieure à 8/20 ;

- le module M3-2, si la note obtenue à la sous-épreuve E42 est égale ou supérieure à 8/20 ;

- le module M4-2 si la moyenne pondérée des notes obtenues aux sous-épreuves E32 et E40 est égale ou supérieure à 8/20 ;

- le module NM B, si la note obtenue à la sous-épreuve E503 est égale ou supérieure à 8/20.

Module pêche

Le module pêche est acquis si la note obtenue à la sous-épreuve E44 est égale ou supérieure à 8/20.

ANNEXE V

RUPTURE ANTICIPÉE DE LA SCOLARITÉ

Acquisition des modules afférents à la classe de seconde (article 11 du présent arrêté)

En cas de rupture anticipée de la scolarité à la fin de la seconde, au cours de la première ou au cours de la terminale, l'acquisition des modules afférents à la classe de seconde (M1-1, M2-1, P1-appui, P2-appui, P3-appui et NP-appui) est soumise à la condition d'obtention d'une note moyenne égale ou supérieure à 8/20 aux évaluations en cours d'année de l'unité, ou de chacune des unités, correspondant au module.

Cette note est attestée par le chef d'établissement.

En cas de rupture de scolarité à la fin de la seconde, le chef d'établissement atteste également que l'élève a suivi les enseignements de seconde.

Délivrance du certificat de mécanicien en cas de rupture anticipée de la scolarité à la fin de la seconde (article 12 du présent arrêté)

Dans ce cas, la délivrance du certificat de mécanicien est soumise à la condition d'avoir obtenu, à chacun des modules constitutifs du diplôme de mécanicien 250 kW (M1-1 et M2-1), une note moyenne égale ou supérieure à 8/20 aux évaluations en cours d'année de l'unité correspondant au module.

Cette note est attestée par le chef d'établissement, qui atteste également que l'élève a suivi les enseignements de seconde.

ANNEXE IV

SPÉCIALITÉ « POLYVALENT NAVIGANT PONT/MACHINE » DE BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

Modalités de calcul de la note minimale prévue aux articles 7 (réussite au baccalauréat) et 8 (échec au baccalauréat) du présent arrêté

Tableau de correspondance des unités/sous-épreuves de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » et des modules de formation professionnelle maritime

Pôles

Blocs de compétences

Unités (U)/Sous-épreuves (E)

Modules

susceptibles

d'être obtenus

Diplômes auxquels

se rattachent les modules

Pôle 1 - Mécanique navale

Bloc n° 31 - Mécanique navale au niveau mécanicien 250 kW

Classe de seconde

U31

Conduite et maintenance des machines marines au niveau mécanicien 250 kW

M1-1

Diplôme de mécanicien 250 kW

Pôle 2 - Electrotechnique-automatisme

Bloc n° 33 - Electricité au niveau mécanicien 250 kW

Classe de seconde

U33

Conduite et maintenance des installations électriques au niveau mécanicien 250 kW

M2-1

Diplôme de mécanicien 250 kW

Pôle 3 -

Navigation

Bloc n° 36 - Navigation au niveau matelot

Classe de seconde

U36

Navigation au niveau matelot

P1-appui

Certificat de matelot pont

Pôle 4 - Techniques de pont et de pêche

Bloc n° 39 - Technique de pont et de pêche au niveau matelot

Classe de seconde

U39

Matelotage et ramendage au niveau matelot

P2-appui (1/2)

Certificat de matelot pont

Pôle 6 - Exploitation du navire

Bloc n° 41 - Exploitation du navire au niveau matelot

Classe de seconde

U41

Exploitation du navire au niveau matelot

P2-appui (2/2)

P3-appui

Certificat de matelot pont

Pôle 11 -

Réglementation des activités maritimes et développement durable

Bloc n° 502 - Réglementation des activités maritimes et développement durable au niveau appui

Classe de seconde

U502

Réglementation des activités maritimes et développement durable au niveau appui

NP-appui

Certificat de matelot pont

Pôle 1 - Mécanique navale

Bloc n° 32 - Mécanique navale au niveau mécanicien 750 kW

Classes de première et terminale

E32

Conduite et maintenance des machines marines au niveau mécanicien 750 kW

M1-2

M4-2 (1/2)

Diplôme de mécanicien 750 kW

Pôle 2 - Electrotechnique-automatisme

Bloc n° 35 - Electrotechnique-systèmes de commande au niveau mécanicien 750 kW

Classes de première et terminale

E35

Conduite et maintenance des installations électriques et des systèmes de commande au niveau mécanicien 750 kW

M2-2

Diplôme de mécanicien 750 kW

Pôle 5 -Techniques d'atelier

Bloc n° 40 - Techniques d'atelier au niveau mécanicien 750 kW

Classes de première et terminale

E40

Techniques d'atelier au niveau mécanicien 750 kW

M4-2 (2/2)

Diplôme de mécanicien 750 kW

Pôle 6 - Exploitation du navire

Bloc n° 42 - Exploitation du navire au niveau Capitaine 200

Classes de première et terminale

E42

Exploitation du navire au niveau capitaine 200

M3-2

Diplôme de mécanicien 750 kW

P2-1

NP-1 (1/2)

Diplôme de capitaine 200

Pôle 11 -

Réglementation des activités maritimes et développement durable

Bloc n° 503 - Réglementation des activités maritimes et développement durable au niveau direction

Classes de première et terminale

E503

Règlementation des activités maritimes et développement durable au niveau direction

N-M Base

Diplôme de mécanicien 750 kW

NP-1 (2/2)

Diplôme de capitaine 200

Pôle 3 -

Navigation

Bloc n° 37 - Navigation au niveau capitaine 200

Classe de première et terminale

E37

Navigation au niveau capitaine 200

P1-1

Diplôme de capitaine 200

Pôle 7 -

Module pêche

Bloc n° 44 - Module pêche au niveau capitaine 200

Classe de première et terminale

E44

Module pêche au niveau capitaine 200

Module pêche

Module pêche

Modules constitutifs du diplôme de capitaine 200

Les modules constitutifs du diplôme de capitaine 200 (P1-1, P2-1 et NP-1) sont délivrés si la moyenne pondérée des sous-épreuves E37, E42 et E503 est égale ou supérieure à 8/20.

La moyenne des sous-épreuves est pondérée des coefficients prévus dans l'annexe II-b du règlement d'examen de la spécialité " polyvalent navigant pont/ machine de baccalauréat professionnel " de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité " polyvalent navigant pont/ machine " de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.

Si cette moyenne pondérée est inférieure à 8/20, ne sont acquis que

-le module P1-1, si la note obtenue à la sous-épreuve E37 est égale ou supérieure à 8/20 ;

-le module P2-1, si la note obtenue à la sous-épreuve E42 est égale ou supérieure à 8/20 ;

-le module NP-1, si la moyenne pondérée des notes obtenues aux sous-épreuves E42 et E503 est égale ou supérieure à 8/20.

Modules constitutifs du diplôme de mécanicien 750 kW

Les modules constitutifs du diplôme de mécanicien 750 kW (M1-2, M2-2, M3-2, M4-2 et NM B) sont délivrés si la moyenne pondérée des sous-épreuves E32, E35, E40, E42 et E503 est égale ou supérieure à 8/20.

Si cette moyenne pondérée est inférieure à 8/20, ne sont acquis que

- le module M1-2, si la note obtenue à la sous-épreuve E32 est égale ou supérieure à 8/20 ;

- le module M2-2, si la note obtenue à la sous-épreuve E35 est égale ou supérieure à 8/20 ;

- le module M3-2, si la note obtenue à la sous-épreuve E42 est égale ou supérieure à 8/20 ;

- le module M4-2 si la moyenne pondérée des notes obtenues aux sous-épreuves E32 et E40 est égale ou supérieure à 8/20 ;

- le module NM B, si la note obtenue à la sous-épreuve E503 est égale ou supérieure à 8/20.

Module pêche

Le module pêche est acquis si la note obtenue à la sous-épreuve E44 est égale ou supérieure à 8/20.

ANNEXE V

RUPTURE ANTICIPÉE DE LA SCOLARITÉ OU DEMANDE DE L'ÉLÈVE AU COURS DE LA SCOLARITÉ

Acquisition des modules afférents à la classe de seconde (article 11 du présent arrêté)

En cas de rupture anticipée de la scolarité à la fin de la seconde, au cours de la première ou au cours de la terminale ou en cas de demande de l'élève, l'acquisition des modules afférents à la classe de seconde (M1-1, M2-1, P1-appui, P2-appui, P3-appui et NP-appui) est soumise à la condition d'obtention d'une note moyenne égale ou supérieure à 8/20 aux évaluations en cours d'année de l'unité, ou de chacune des unités, correspondant au module.

Cette note est attestée par le chef d'établissement.

En cas de rupture de scolarité à la fin de la seconde, le chef d'établissement atteste également que l'élève a suivi les enseignements de seconde.

Délivrance du certificat de mécanicien en cas de rupture anticipée de la scolarité à la fin de la seconde ou en cas de demande de l'élève à la fin de la seconde (article 12 du présent arrêté)

Dans ces deux cas, la délivrance du certificat de mécanicien est soumise à la condition d'avoir obtenu, à chacun des modules constitutifs du diplôme de mécanicien 250 kW (M1-1 et M2-1), une note moyenne égale ou supérieure à 8/20 aux évaluations en cours d'année de l'unité correspondant au module.

Cette note est attestée par le chef d'établissement.

En cas de rupture de scolarité à la fin de la seconde, le chef d'établissement atteste également que l'élève a suivi les enseignements de seconde.