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Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
L'arrêté du 11 juillet 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 juillet 2019 Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 juillet 2019 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 juillet 2019 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 juillet 2019 Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 juillet 2019 Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 juillet 2019 Art. 12-2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 juillet 2019
La première partie de l'annexe I-b intitulée « Référentiel de compétences - Spécialité “CGEM Pêche” de baccalauréat professionnel » est supprimée.
L'annexe II-b est remplacée par l'annexe au présent arrêté (*).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 juillet 2019 Art. Annexe II, Art. Annexe I