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LEGITEXT000050739735 FR

Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions de délivrance du certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2024-12-03

Le présent arrêté est applicable aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.

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