LEGITEXT000050739735
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Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions de délivrance du certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-12-03
Art. 1 Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions de délivrance du certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 novembre 2023 Art. 2
Arrete 2024-12-03
Art. 2 Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions de délivrance du certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie
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Le présent arrêté est applicable aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.
Arrete 2024-12-03
Art. 3 Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions de délivrance du certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.