LEGITEXT000050739726
FR
Arrêté du 29 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-11-29
Art. 1 Arrêté du 29 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 8 avril 2015 Art. 14
Arrete 2024-11-29
Art. 2 Arrêté du 29 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.