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LEGITEXT000050739645 FR

Arrêté du 25 novembre 2024 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2024

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2024-11-25
Art. 1 Arrêté du 25 novembre 2024 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2024 Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV. Art. 155 bis A

Arrete 2024-11-25
Art. 2 Arrêté du 25 novembre 2024 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2024 Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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