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Décret n° 2024-1154 du 4 décembre 2024 relatif à l'Institut national d'histoire de l'art
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la recherche Art. R351-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la recherche Art. R351-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la recherche Art. R351-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la recherche Art. R351-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la recherche Art. R351-11
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la recherche Art. R351-12
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la recherche Art. R351-13
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la recherche Art. R351-15, Art. R351-16, Art. R351-17
Les dispositions de l'article R. 351-4 et de l'article R. 351-12 du code de la recherche, dans leur rédaction issue respectivement des articles 2 et 6 du présent décret entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement des membres élus du conseil d'administration et du conseil scientifique. Pour l'application de ces dispositions, les mandats en cours des personnalités qualifiées prennent fin respectivement à la date d'installation du conseil d'administration et à celle d'installation du conseil scientifique dans leur nouvelle composition.
La ministre de la culture, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.