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Décret n° 2024-1145 du 4 décembre 2024 modifiant la composition et le fonctionnement du Conseil national de l'enseignement agricole et des comités régionaux de l'enseignement agricole
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R814-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R814-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R814-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R814-6
A créé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R814-9-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R814-37
Il est mis fin au mandat des membres mentionnés au a et au deuxième alinéa du c du 1° de l'article R. 814-1 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction antérieure au présent décret.
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.