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Décret n° 2024-1131 du 4 décembre 2024 relatif aux informations nécessaires à la prévention des risques chimiques et au système national de toxicovigilance
Texte législatif (5 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1340-2, Art. R1340-6, Art. R1340-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1341-2, Art. R1341-3, Art. R1341-4, Art. R1341-7, Art. R1341-8, Art. R1341-9
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1342-14, Art. R1342-16, Art. R1342-17, Art. R1342-19
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1342-13, Art. R1342-15, Art. R1342-18
A abrogé les dispositions suivantes :-Code du travail Art. R4411-43
A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. R4411-42, Art. R4411-44, Art. R4411-45, Art R. 4411-46
La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, la ministre de la santé et de l'accès aux soins, la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et la ministre du travail et de l'emploi sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.