LEGITEXT000050735548
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Arrêté du 4 décembre 2024 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de gardes hospitalières des praticiens des armées
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-12-04
Art. 1 Arrêté du 4 décembre 2024 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de gardes hospitalières des praticiens des armées
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Les praticiens des armées, pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 inclus, bénéficient d'une majoration de 50 % des montants de l'indemnité de gardes hospitalières prévue à l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé.
La majoration de l'indemnité de gardes hospitalières est soumise à la validation, par le médecin-chef de l'hôpital des armées, de l'état récapitulatif des participations à la permanence des soins effectuées.
Arrete 2024-12-04
Art. 2 Arrêté du 4 décembre 2024 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de gardes hospitalières des praticiens des armées
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.