Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 février 2019 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 février 2019 Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 février 2019 Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 février 2019 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 février 2019 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 février 2019 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 février 2019 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 février 2019 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 février 2019 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 février 2019 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juin 2007 Art. Annexe A, Art. Annexe B
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 23 avril 2015 Art. Annexe I, Art. Annexe II
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.