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Décret n° 2024-1097 du 2 décembre 2024 étendant aux apprentis le bénéfice de l'allocation financière spécifique de formation
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. L4132-6
A modifié les dispositions suivantes :-Code de la défense. Art. R4132-1
A créé les dispositions suivantes :-Code de la défense. Art. D4132-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Sct. Sous-section 2 : Allocation financière spécifique de formation, Art. D4132-2, Art. D4132-4, Art. D4132-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4132-2, Art. D4132-2, Art. R4132-3, Art. D4132-3, Art. R4132-4, Art. D4132-4, Art. R4132-5, Art. D4132-5, Art. R4132-6, Art. D4132-6, Art. R4132-7, Art. D4132-7
A créé les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. D4132-8
Le ministre de l'intérieur, le ministre des armées et des anciens combattants et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.