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Décret n° 2024-1088 du 2 décembre 2024 relatif à la portabilité du régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens pour les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005 Art. 3, Art. 4, Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005 Art. 14, Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005 Art. 24
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005 Art. 13-1, Art. 13-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1638 du 26 décembre 2005 Art. 1, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 14, Art. 16, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 23, Art. 23-1, Art. 24, Art. 27, Art. 29, Art. 42, Art. 48, Art. 49, Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 Art. 50
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 Art. Annexe
La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, la ministre de la santé et de l'accès aux soins, la ministre du travail et de l'emploi et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.