LEGITEXT000050694589
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Arrêté du 29 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-11-29
Art. 1 Arrêté du 29 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 2019 Art. 8
Arrete 2024-11-29
Art. 2 Arrêté du 29 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.