LEGITEXT000050694023
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Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 août 2021 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-11-21
Art. 1 Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 août 2021 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 août 2021 Art. 3
Arrete 2024-11-21
Art. 2 Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 août 2021 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2024.
Arrete 2024-11-21
Art. 3 Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 août 2021 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.