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Décret n° 2024-1080 du 29 novembre 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de l'Isère)

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Decret 2024-1080 2024-11-29

Les électeurs de la 1re circonscription du département de l'Isère sont convoqués le dimanche 12 janvier 2025 en vue de procéder à l'élection du député de leur circonscription à l'Assemblée nationale.

Decret 2024-1080 2024-11-29

Les élections auront lieu à partir des listes électorales extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 20 du code électoral. Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard le vendredi 6 décembre 2024, sans préjudice de l'application de l'article L. 30 du code électoral.

Decret 2024-1080 2024-11-29

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.

Decret 2024-1080 2024-11-29

Le second tour du scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 19 janvier 2025.

Decret 2024-1080 2024-11-29

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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