LEGITEXT000050676916
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Arrêté du 7 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 21 juin 2024 fixant la date de fin d'ouverture de sessions de formation conduisant à certaines mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » et fixant la date d'abrogations desdites mentions
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-11-07
Art. 1 Arrêté du 7 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 21 juin 2024 fixant la date de fin d'ouverture de sessions de formation conduisant à certaines mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » et fixant la date d'abrogations desdites mentions
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juin 2024 Art. 1
Arrete 2024-11-07
Art. 2 Arrêté du 7 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 21 juin 2024 fixant la date de fin d'ouverture de sessions de formation conduisant à certaines mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » et fixant la date d'abrogations desdites mentions
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juin 2024 Art. 2
Arrete 2024-11-07
Art. 3 Arrêté du 7 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 21 juin 2024 fixant la date de fin d'ouverture de sessions de formation conduisant à certaines mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » et fixant la date d'abrogations desdites mentions
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.