LEGITEXT000050676798
FR
Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2024 relatif aux montants de l'aide aux petits ruminants en Corse pour la campagne 2024
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-11-21
Art. 1 Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2024 relatif aux montants de l'aide aux petits ruminants en Corse pour la campagne 2024
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 octobre 2024 Art. 1
Arrete 2024-11-21
Art. 2 Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2024 relatif aux montants de l'aide aux petits ruminants en Corse pour la campagne 2024
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.