LEGITEXT000050676636
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Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2024 fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2024
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-11-21
Art. 1 Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2024 fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2024
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 septembre 2024 Art. 1
Arrete 2024-11-21
Art. 2 Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2024 fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2024
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.