LEGITEXT000050676573
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Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2024 fixant les montants de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable, de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs et du taux de réduction des montants de l'aide de base au revenu pour la campagne 2024
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-11-21
Art. 1 Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2024 fixant les montants de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable, de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs et du taux de réduction des montants de l'aide de base au revenu pour la campagne 2024
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 septembre 2024 Art. 1
Arrete 2024-11-21
Art. 2 Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2024 fixant les montants de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable, de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs et du taux de réduction des montants de l'aide de base au revenu pour la campagne 2024
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 septembre 2024 Art. 2
Arrete 2024-11-21
Art. 3 Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2024 fixant les montants de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable, de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs et du taux de réduction des montants de l'aide de base au revenu pour la campagne 2024
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.