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LEGITEXT000050676528 FR

Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'article A. 222-1 du code du sport

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2024-11-18
Art. 1 Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'article A. 222-1 du code du sport Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A222-1

Arrete 2024-11-18
Art. 2 Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'article A. 222-1 du code du sport Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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