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LEGITEXT000050676302 FR

Arrêté du 28 novembre 2024 fixant la liste des inscriptions portées sur les agrafes de la médaille de la défense nationale

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2024-11-28

La liste des inscriptions portées sur les agrafes en métal blanc prenant place sur le ruban de la médaille de la défense nationale est fixée en annexe du présent arrêté.

Arrete 2024-11-28

L'attribution de la médaille de la défense nationale à chaque échelon, à titre normal ou exceptionnel, donne lieu obligatoirement à la délivrance d'une agrafe de spécialité, éventuellement complétée par une agrafe géographique.

En cas d'octroi de la décoration à un nouvel échelon, la ou les agrafes précédemment obtenues peuvent être conservées sur le ruban de la médaille nouvellement attribuée. Le nombre maximum d'agrafes pouvant être portées simultanément est fixé à trois.

Arrete 2024-11-28

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 juillet 2023 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

Arrete 2024-11-28

ANNEXE

A. - Agrafes géographiques

1. « Corps européen » ;

2. « Force océanique stratégique » ;

3. « Missions d'opérations extérieures » ;

4. « Missions d'opérations intérieures » ;

5. « Mururoa-Hao » ;

6. « Terres australes et antarctiques » ;

7. « Guyane » ;

8. « Essais nucléaires ».

B. - Agrafes de spécialité

1. « Armée de l'air et de l'espace » ;

2. « Défense aérienne » ;

3. « Soutien des forces aériennes » ;

4. « Forces aériennes » ;

5. « Forces aériennes stratégiques » ;

6. « Génie de l'air » ;

7. « Espace » ;

8. « Service d'infrastructure de la défense » ;

9. « Interarmées » ;

10. « Service du commissariat des armées » ;

11. « Journée défense et citoyenneté » ;

12. « Armée de terre » ;

13. « Arme blindée et cavalerie » ;

14. « Artillerie » ;

15. « Aviation légère » ;

16. « Génie » ;

17. « Infanterie » ;

18. « Légion étrangère » ;

19. « Troupes de marine » ;

20. « Matériel » ;

21. « Sapeurs-pompiers » ;

22. « Sécurité civile » ;

23. « Transmissions » ;

24. « Train » ;

25. « Troupes aéroportées » ;

26. « Troupes de montagne » ;

27. « Armement » ;

28. « Industrie de Défense » ;

29. « Défense » ;

30. « État-major » ;

31. « Gendarmerie nationale » ;

32. « Écoles de gendarmerie » ;

33. « Formations aériennes de la gendarmerie » ;

34. « Garde républicaine » ;

35. « Gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires » ;

36. « Gendarmerie de l'air » ;

37. « Gendarmerie de l'armement » ;

38. « Gendarmerie départementale » ;

39. « Gendarmerie des transports aériens » ;

40. « Gendarmerie d'outre-mer » ;

41. « Gendarmerie maritime » ;

42. « Gendarmerie mobile » ;

43. « Justice militaire » ;

44. « Marine nationale » ;

45. « Aéronautique navale » ;

46. « Bâtiments de combat » ;

47. « Fusiliers marins » ;

48. « Marins pompiers » ;

49. « Nageurs de combat » ;

50. « Plongeurs démineurs » ;

51. « Sous-marins » ;

52. « Poste interarmées » ;

53. « Service de santé » ;

54. « Service des essences » ;

55. « Cyber » ;

56. « Musique » ;

57. « Monde combattant ».

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