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Décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 relatif aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cycles, et modifiant le code de la route
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
Le code de la route est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R313-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R313-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R313-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R313-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R313-14
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R313-19
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R313-20
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R412-43-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R431-7
Le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, le ministre de l'intérieur, le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports, et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité du quotidien, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.