Arrêté du 21 novembre 2024 fixant la liste mentionnée à l'article R. 1241-2-1 du code de la santé publique des tissus et des cellules pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé

Les tissus et les cellules pouvant être prélevés sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant sont les suivants

- tissus cutanés ;

- tissus oculaires ;

- tissus musculo-squelettiques ;

- tissus cardiaques ;

- tissus vasculaires.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 août 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.