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Décret n° 2024-1072 du 26 novembre 2024 portant dénomination d'établissement public expérimental
Texte législatif (4 Articles)
La communauté d'universités et établissements expérimentale régie par le décret du 8 décembre 2022 susvisé prend le nom de « communauté d'universités et établissements de Toulouse ».
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 Sct. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMUNAUTÉ D'UNIVERSITÉS ET ÉTABLISSEMENTS DE TOULOUSE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL COMMUNAUTÉ D'UNIVERSALITÉS ET ÉTABLISSEMENTS DE TOULOUSE ", Art. Préambule, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Chapitre IX : Le doctorat de la COMUE, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 28, Art. 29, Art. 32, Art. 14, Art. 30, Art. 31, Art. 33, Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D711-6-2
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.