LEGITEXT000050665405

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Arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2024-11-25

Art. 1 Arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 décembre 2021 Art. 2

Arrete 2024-11-25

Art. 2 Arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d'octobre 2024.

Arrete 2024-11-25

Art. 3 Arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.