LEGITEXT000050665357
FR
FR
Arrêté du 15 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-11-15
Art. 1 Arrêté du 15 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 août 2020 Art. null
Arrete 2024-11-15
Art. 2 Arrêté du 15 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
Ouvrir la source officielle
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de novembre 2024.
Arrete 2024-11-15
Art. 3 Arrêté du 15 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.