LEGITEXT000050665153
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Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2020 fixant les valeurs des coefficients multiplicateurs mentionnés au 3 de l'article 58 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-11-21
Art. 1 Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2020 fixant les valeurs des coefficients multiplicateurs mentionnés au 3 de l'article 58 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 décembre 2020 Art. 1
Arrete 2024-11-21
Art. 2 Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2020 fixant les valeurs des coefficients multiplicateurs mentionnés au 3 de l'article 58 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Arrete 2024-11-21
Art. 3 Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2020 fixant les valeurs des coefficients multiplicateurs mentionnés au 3 de l'article 58 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.