LEGITEXT000050665116
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Arrêté du 21 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 10 juin 2024 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles de travailleurs indépendants dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2025
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-11-21
Art. 1 Arrêté du 21 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 10 juin 2024 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles de travailleurs indépendants dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2025
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 juin 2024 Art. 1
Arrete 2024-11-21
Art. 2 Arrêté du 21 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 10 juin 2024 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles de travailleurs indépendants dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2025
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.