LEGITEXT000050665017
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Arrêté du 20 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-11-20
Art. 1 Arrêté du 20 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 novembre 2020 Art. 7
Arrete 2024-11-20
Art. 2 Arrêté du 20 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.