LEGITEXT000050657328
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Arrêté du 19 novembre 2024 portant abrogation de l'arrêté du 20 décembre 2023 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société MBH SAMU, fragilisée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-11-19
Art. 1 Arrêté du 19 novembre 2024 portant abrogation de l'arrêté du 20 décembre 2023 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société MBH SAMU, fragilisée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 2023 Art. 1, Art. 2
Arrete 2024-11-19
Art. 2 Arrêté du 19 novembre 2024 portant abrogation de l'arrêté du 20 décembre 2023 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société MBH SAMU, fragilisée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.