LEGITEXT000050657000
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Décret n° 2024-1056 du 22 novembre 2024 modifiant l'article D. 452-3 du code de l'éducation relatif au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2024-1056 2024-11-22
Art. 1 Décret n° 2024-1056 du 22 novembre 2024 modifiant l'article D. 452-3 du code de l'éducation relatif au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D452-3
Decret 2024-1056 2024-11-22
Art. 2 Décret n° 2024-1056 du 22 novembre 2024 modifiant l'article D. 452-3 du code de l'éducation relatif au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.