LEGITEXT000050656716
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Décret n° 2024-1052 du 21 novembre 2024 relatif à la restauration de la biodiversité, à la renaturation et à la compensation des atteintes à la biodiversité
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2024-1052 2024-11-21
Art. 1 Décret n° 2024-1052 du 21 novembre 2024 relatif à la restauration de la biodiversité, à la renaturation et à la compensation des atteintes à la biodiversité
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Chapitre III : Restauration de la biodiversité, renaturation et compensation des atteintes à la biodiversité
Decret 2024-1052 2024-11-21
Art. 2 Décret n° 2024-1052 du 21 novembre 2024 relatif à la restauration de la biodiversité, à la renaturation et à la compensation des atteintes à la biodiversité
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R163-1-A
Decret 2024-1052 2024-11-21
Art. 3 Décret n° 2024-1052 du 21 novembre 2024 relatif à la restauration de la biodiversité, à la renaturation et à la compensation des atteintes à la biodiversité
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 Art. Annexe
Decret 2024-1052 2024-11-21
Art. 4 Décret n° 2024-1052 du 21 novembre 2024 relatif à la restauration de la biodiversité, à la renaturation et à la compensation des atteintes à la biodiversité
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R163-2
Decret 2024-1052 2024-11-21
Art. 5 Décret n° 2024-1052 du 21 novembre 2024 relatif à la restauration de la biodiversité, à la renaturation et à la compensation des atteintes à la biodiversité
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La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.