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Décret n° 2024-1048 du 20 novembre 2024 relatif à la réalisation des services express régionaux métropolitains
Texte législatif (4 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. D2111-1, Sct. Chapitre II : Infrastructures n'appartenant pas à l'Etat et à ses établissements publics , Sct. Chapitre III : Servitudes en tréfonds
A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Sct. Section unique : Infrastructures nécessaires aux services express régionaux métropolitains, Art. R2111-1, Art. R2111-2, Art. R2111-3, Art. R2111-4, Art. R2111-5, Art. R2111-6, Art. R2111-7, Art. R2111-8, Art. R2111-9, Art. R2111-10
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Sct. Titre Ier : INFRASTRUCTURES, Sct. Chapitre Ier : Infrastructures appartenant à l'Etat et à ses établissements publics
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Art. R121-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 97-444 du 5 mai 1997 Art. 3
La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.