LEGITEXT000050649893
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Arrêté du 19 novembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fixin »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-11-19
Art. 1 Arrêté du 19 novembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fixin »
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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fixin » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et de la forêt peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-5ae322f4-9fc0-4255-8b45-7f40385e17f6
Arrete 2024-11-19
Art. 2 Arrêté du 19 novembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fixin »
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1786 du 5 décembre 2011 Art. 1, Art. 3
Arrete 2024-11-19
Art. 3 Arrêté du 19 novembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fixin »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.