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LEGITEXT000050616550 FR

Arrêté du 21 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2018 portant création de la spécialité « métiers du commerce et de la vente » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2024-10-21

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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