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LEGITEXT000050614987 FR

Arrêté du 18 novembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pouilly-Vinzelles »

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2024-11-18

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Vinzelles » est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5a8ac97a-e1f0-44bd-87fd-3e0602b468d2

Arrete 2024-11-18

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1797 du 6 décembre 2011 Art. 1, Art. 3

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