LEGITEXT000050614987
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Arrêté du 18 novembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pouilly-Vinzelles »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2024-11-18
Art. 1 Arrêté du 18 novembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pouilly-Vinzelles »
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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Vinzelles » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5a8ac97a-e1f0-44bd-87fd-3e0602b468d2
Arrete 2024-11-18
Art. 2 Arrêté du 18 novembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pouilly-Vinzelles »
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1797 du 6 décembre 2011 Art. 1, Art. 3
Arrete 2024-11-18
Art. 3 Arrêté du 18 novembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pouilly-Vinzelles »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.