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Arrêté du 8 novembre 2024 portant modification du code du sport (partie arrêtés)
Table des dispositions (19)
Texte législatif (19 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-26
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-27
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-47
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-47-1
A créé les dispositions suivantes :-Code du sport. Art. A212-47-1 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-47-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-47-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-49
A abrogé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-50
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-51
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-52-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-53
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-54
A abrogé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-55
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-56
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-57-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-101-1
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.