LEGITEXT000050504838
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Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 13 avril 2021 relatif au diplôme national d'internat des écoles nationales vétérinaires
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Arrete 2024-10-28
Art. 1 Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 13 avril 2021 relatif au diplôme national d'internat des écoles nationales vétérinaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 avril 2021 Art. 1
Arrete 2024-10-28
Art. 2 Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 13 avril 2021 relatif au diplôme national d'internat des écoles nationales vétérinaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 avril 2021 Art. 4
Arrete 2024-10-28
Art. 3 Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 13 avril 2021 relatif au diplôme national d'internat des écoles nationales vétérinaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 avril 2021 Art. 6
Arrete 2024-10-28
Art. 4 Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 13 avril 2021 relatif au diplôme national d'internat des écoles nationales vétérinaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 avril 2021 Art. 7
Arrete 2024-10-28
Art. 5 Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 13 avril 2021 relatif au diplôme national d'internat des écoles nationales vétérinaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 avril 2021 Art. 8
Arrete 2024-10-28
Art. 6 Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 13 avril 2021 relatif au diplôme national d'internat des écoles nationales vétérinaires
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Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.