LEGITEXT000050504376
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Arrêté du 14 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l'enfant
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2024-11-14
Art. 1 Arrêté du 14 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l'enfant
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 2019 Art. 1
Arrete 2024-11-14
Art. 2 Arrêté du 14 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l'enfant
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Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna.
Arrete 2024-11-14
Art. 3 Arrêté du 14 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l'enfant
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Arrete 2024-11-14
Art. 4 Arrêté du 14 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l'enfant
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La ministre de la santé et de l'accès aux soins et le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.