LEGITEXT000050503962
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Arrêté du 14 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-11-14
Art. 1 Arrêté du 14 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 décembre 2023 Art. 1
Arrete 2024-11-14
Art. 2 Arrêté du 14 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.