LEGITEXT000050503929
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Décret n° 2024-1033 du 15 novembre 2024 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2024-1033 2024-11-15
Art. 1 Décret n° 2024-1033 du 15 novembre 2024 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-728 du 12 août 2013 Art. 8
Decret 2024-1033 2024-11-15
Art. 2 Décret n° 2024-1033 du 15 novembre 2024 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
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Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.