LEGITEXT000050503455
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Décret n° 2024-1029 du 15 novembre 2024 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la mise à 2 × 2 voies de la route départementale (RD) 200 entre la RD 1016 et la RD 1017 (Oise)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2024-1029 2024-11-15
Art. 1 Décret n° 2024-1029 du 15 novembre 2024 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la mise à 2 × 2 voies de la route départementale (RD) 200 entre la RD 1016 et la RD 1017 (Oise)
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Les effets de la déclaration d'utilité publique relative aux travaux de mise à 2 × 2 voies de la RD 200 entre la RD 1016 et la RD 1017, prononcée par l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2014 susvisé, qui ont été prorogés jusqu'au 17 novembre 2024 par l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2019 susvisé, sont prorogés jusqu'au 17 novembre 2027.
Decret 2024-1029 2024-11-15
Art. 2 Décret n° 2024-1029 du 15 novembre 2024 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la mise à 2 × 2 voies de la route départementale (RD) 200 entre la RD 1016 et la RD 1017 (Oise)
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La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.