LEGITEXT000050503349
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Décret n° 2024-1031 du 14 novembre 2024 relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2024-1031 2024-11-14
Art. 1 Décret n° 2024-1031 du 14 novembre 2024 relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R2132-1
Decret 2024-1031 2024-11-14
Art. 2 Décret n° 2024-1031 du 14 novembre 2024 relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R2421-1
Decret 2024-1031 2024-11-14
Art. 3 Décret n° 2024-1031 du 14 novembre 2024 relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant
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Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Decret 2024-1031 2024-11-14
Art. 4 Décret n° 2024-1031 du 14 novembre 2024 relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant
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La ministre de la santé et de l'accès aux soins et le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.