LEGITEXT000050503195
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LOI n° 2024-1027 du 15 novembre 2024 visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité (1)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Loi 2024-1027 2024-11-15
Art. 1 LOI n° 2024-1027 du 15 novembre 2024 visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité (1)
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A modifié les dispositions suivantes :- LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 Art. 115
Loi 2024-1027 2024-11-15
Art. 2 LOI n° 2024-1027 du 15 novembre 2024 visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité (1)
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. L1252-7
Loi 2024-1027 2024-11-15
Art. 3 LOI n° 2024-1027 du 15 novembre 2024 visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité (1)
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A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Section 4 : Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission, Art. L1252-14, Art. L1252-15